http://gams.uni-graz.at/o:vis#34 http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://www.w3.org/2004/02/skos/core#Concept http://www.w3.org/2002/07/owl#sameAs http://gams.uni-graz.at/skos/scheme/o:vis/#34 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#altLabel sceau ordonné en l'absence du grand http://www.w3.org/2004/02/skos/core#broader http://gams.uni-graz.at/o:vis#TOC_III http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition Le sceau ordonné (lat. sigillum ordinatum) ou sceau ordonné en l'absence du grand est en France le sceau dont usaient les Cours souveraines (Parlement, Chambre des Comptes), selon une procédure déterminée, comme substitut du grand sceau et qui était destiné à valider les actes royaux commandés par elles dans les mêmes conditions que s'ils étaient expédiés par la grande chancellerie. http://www.w3.org/2004/02/skos/core#inScheme http://gams.uni-graz.at/o:vis http://www.w3.org/2004/02/skos/core#prefLabel Sello ordenado http://www.w3.org/2004/02/skos/core#prefLabel sceau ordonné